AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16881025 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16881025

Catégorie "Conditions de l'octroi du quartier d'hiver"



Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du quartier d'hiver 		16881115(03)
Le roi ayant refusé la demande de dispense du quartier d'hiver faite par les Etats pour faire face aux dépenses du don gratuit, du Canal et du voiturage pour les forts de Nîmes, Alès et Saint-Hippolyte, les Etats se résolvent à l'imposer Action des Etats